Communs de la terre et des ressources qu’elle porte

Dans un contexte de crises politiques, économiques et écologiques, les sociétés contemporaines doivent s’adapter à de multiples enjeux globaux. Répondant à ces enjeux, posés à la fois par l’analyse des contextes locaux et par divers cadres internationaux, l’approche par les « communs tissés autour de la terre et des ressources qu’elle porte » place l’action collective au cœur du diagnostic et de la recherche de solutions. Elle entend ainsi faciliter l’émergence d’arrangements institutionnels, impliquant des groupes humains en interaction dans la prise en charge de problèmes explicitement posés à l’échelle locale, ainsi que dans la formulation de projets politiques visant à les résoudre. 

Depuis 2015, le comité technique « Foncier et développement » (CTFD) de la coopération française, coprésidé par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et l’AFD, s’interroge sur l’apport et l’opérationnalisation d’une telle approche dans le traitement des questions foncières et de gestion des ressources naturelles. 

Ce projet de recherche s’inscrit dans le cadre du programme de recherche de l'AFD sur les communs.

Dans sa première phase, l’objectif du projet était de mettre en place une dynamique collective de réflexion au sein du CTFD devant permettre d’identifier les situations d’action impliquant les communs tissés autour de la terre et des ressources qu’elle porte, ainsi que les défis et les opportunités d’un accompagnement de ces dynamiques. 

À la suite de ce travail, une seconde phase (2018-2020) a permis de préciser les modalités d’opérationnalisation de l’approche dans le cycle des projets de développement financés par l’AFD et impliquant des enjeux de gestion des ressources naturelles en milieu rural.

Le CIRAD était en charge de l’animation de la réflexion collective au sein du CTFD sur la première phase, en vue de la rédaction d’un ouvrage collectif à destination des acteurs de la coopération internationale. Cela incluait la mise en place d’un groupe consultatif, la réalisation d’une étude documentaire et l’élaboration d’une grille d’analyse, ainsi que des études sur six terrains différents. 

Ce travail a permis d’aboutir à une série de principes directeurs de l’approche par les communs. A partir de ces principes, une grille d'analyse et d'application a été proposée et testée sur un échantillon de projets de l’AFD à différents stades (identification, en cours, clôturé) et dans des pays d'intervention sélectionnés par l'AFD.

Cela a permis d’aboutir, dans une deuxième phase, à un guide opérationnel, construit avec l’AFD. Celui-ci vise à permettre aux agents de l’AFD et à leurs partenaires d’intégrer, sur une base non normative, une approche par les communs de la terre et des ressources qu’elle porte dans les projets financés.

• L'ouvrage collectif Opportunités et défis d’une approche par les communs de la terre et des ressources qu’elle porte fournit un cadre de référence pour accompagner les communs lors de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des projets d’investissement initiés en milieu rural et ayant des impacts sur la formalisation des droits fonciers. Les quatre parties de l’étude permettent de 1) justifier, 2) circonscrire, 3) mettre en œuvre et 4) promouvoir une approche par les communs de « la terre et des ressources qu’elle porte » dans une perspective de développement durable.
• Des études de cas ont été publiées dans la collection « Regards sur le foncier ». Dans ce numéro, l’approche par les communs est illustrée par six études de cas, menées dans six pays : Cambodge, Madagascar, Cameroun, Sénégal, Comores, Kenya. 
• Le guide opérationnel Approche par les communs de la terre et des ressources qu’elle porte propose différents outils opérationnels pour intégrer l’approche par les communs dans la préparation, le suivi et l’évaluation des projets de développement financés par l’AFD et impliquant des questions foncières et de gestion des ressources naturelles. Il s’appuie sur des études de cas au Kenya, au Sénégal, au Mozambique et aux  Comores.

A voir en vidéo : Sécuriser les communs dans la vallée du fleuve Sénégal

Le foncier est au cœur de la sécurisation de l’accès des ayants droit à la terre et aux ressources qu’elle porte. Il ne se réduit pas à la question de l’appropriation de l’espace. Partout dans le monde, il existe des actions collectives qui visent à la sécurisation des relations à la terre et aux ressources. Ces communs ne peuvent être réduits aux communautés traditionnelles fermées et basées sur des dimensions telles que l’appartenance, l’identité ou l’héritage. Ils sont vulnérables. 

Trois recommandations transversales émergent :

• Favoriser les formes d’engagement et de co-apprentissage : rendre possible l’affirmation des différents enjeux et l’expression des différents points de vue ; faciliter le développement et le suivi des communs repérés ; promouvoir des modalités de suivi et d’évaluation innovantes. 
• Prendre « les temps » en favorisant une délibération sur les temps des différents acteurs, un accompagnement sur plusieurs générations de projets et un renforcement progressif de l’environnement institutionnel. 
• Appréhender la diversité. 

Pour en savoir plus sur les communs de la terre et des ressources naturelles en Afrique, retrouvez le chapitre dédié dans l'ouvrage L'Afrique en communs.

Contact :

• Sigrid Aubert, chercheur HDR en droit au CIRAD (UMR SENS – Savoirs, ENvironnement, Sociétés)
• Stéphanie Leyronas, chargée de recherche à l'AFD